Arrêté du 24 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Maisons Rouges sur la Vienne (département d'Indre-et-Loire)

J.O. 8 du 10 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 décembre 2003 portant déclassement et remise au service des domaines des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Maisons Rouges sur la Vienne (département d'Indre-et-Loire)

NOR : INDI0302230A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 décembre 2003, sont déclassés du domaine public hydroélectrique et remis au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les divers immeubles figurant au plan cadastral, tel qu'il figure sur le plan annexé audit arrêté (1), dont la désignation suit :

Sur la commune de Ports-sur-Vienne, au lieudit Maisons Rouges : section B no 630 pour 8 a 44 ca ; section B no 631 pour 1 ha 79 a 70 ca ; section B no 632 pour 2 a 82 ca ; section B no 633 pour 39 a 60 ca, no 1110 pour 41 ca ; section B no 1123 pour 19 a 88 ca ; section B no 1127 pour 1 ha 24 a 96 ca ; section B no 771 pour 2 a 60 ca.

Sur la commune de Nouâtre, au lieudit L'Ile des Ports, section ZB no 3 pour 1 ha 22 a 66 ca.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin, 15, place Jourdan, 87038 Limoges Cedex.